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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Business Maroc, une plateforme d’annuaire professionnel permettant aux utilisateurs de consulter les informations des entreprises inscrites, de réserver leurs services en ligne et d’effectuer des paiements selon les modalités proposées.

En accédant ou en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions.


2. Définitions

  • Plateforme / Site : désigne le site internet Business Maroc et l’ensemble de ses fonctionnalités.

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant le site ou utilisant les services proposés.

  • Entreprise / Prestataire : toute société inscrite sur la plateforme afin de présenter ses activités, produits ou services.

  • Réservation : action par laquelle un utilisateur demande la prestation d’un service proposé par une entreprise via la plateforme.

  • Paiement : règlement d’un service réservé, effectué soit en espèces, soit par virement / versement bancaire.


3. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est gratuit pour les utilisateurs.
Certaines fonctionnalités (ex : gestion d’entreprise, statistiques, services premium) peuvent être soumises à des abonnements ou à des frais spécifiques, précisés sur le site.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet nécessaires à l’accès au service.


4. Services proposés

Le site permet :

  • de rechercher des entreprises par secteur d’activité, catégorie ou localisation,

  • de consulter les fiches détaillées de chaque entreprise (coordonnées, description, horaires, services, avis, etc.),

  • de réserver un service en ligne,

  • de contacter directement les entreprises partenaires,

  • et d’effectuer un paiement selon les modalités disponibles.


5. Modalités de paiement

Les entreprises partenaires peuvent proposer deux modes de paiement :

  1. Paiement en espèces : à effectuer directement sur place lors de la prestation du service.

  2. Paiement par virement ou versement bancaire : les coordonnées bancaires de l’entreprise (RIB, banque, etc.) sont fournies au moment de la réservation.

Le site Business Maroc n’intervient pas dans la transaction financière entre l’utilisateur et l’entreprise. Chaque paiement est effectué directement auprès de l’entreprise concernée, sous sa responsabilité.


6. Responsabilités

a) Responsabilité du site

Le site agit en tant qu’intermédiaire d’information et de mise en relation.
Il n’est pas responsable :

  • de la qualité, conformité ou exécution des services proposés par les entreprises,

  • des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies par les entreprises,

  • ni des litiges commerciaux ou financiers entre utilisateurs et entreprises.

b) Responsabilité des entreprises

Chaque entreprise est seule responsable des informations publiées sur sa fiche, de la légalité de ses activités et de la conformité de ses prestations avec la réglementation en vigueur.

c) Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

  • fournir des informations exactes lors de la réservation,

  • ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou illégales.


7. Données personnelles

Le site respecte la législation marocaine relative à la protection des données à caractère personnel.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme (gestion des comptes, réservations, contact avec les entreprises…).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi 09-08.


8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, charte graphique, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


9. Modification des conditions

Business Maroc se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.


11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter notre support à :
📧 contact@business-maroc.com
📞 + 212 5 22 78 45 89